LEX PRAEPOSITIONIS
LEX PRAEPOSITIONIS. L'armateur qui confie à un
magister l'exploitation d'un navire, le citoyen sui juris qui prépose un institor à la direction d'une taberna ou de tout autre établissement, sont responsables des obligations contractées par leur préposé G. Le premier peut être poursuivi par l'action exercitoire [ESERCiTORIA ACTIO], le second par l'action institoire [INSTITORIA AcTIO]. Mais l'un et l'autre peuvent limiter leur responsabilité par la lex praepositionis.
Le magister navis peut être autorisé soit à affréter le navire, soit à transporter des voyageurs ou des marchandises, soit à vendre ou acheter des marchandises L'armateur n'est tenu que des engagements contractés par le magister dans les limites fixées par la lex praep itionis. Cette règle est formulée par Ulpien en ces termes : Praepositio certain legem dat contrahentibus. Il cite comme très usuelles les clauses ut certa regione et certo mari negotientur, ne veclores recipiant. Les navires affectés au service des voyageurs de Cassiopa ou de Dyrrachium à Brundusium n'étaient pas aménagés pour le transport des marchandises g.
Il en est de même pour l'institor : tout engagement contracté en dehors des termes de la lex praepositionis, s'il y en a une, est sans valeur à l'égard du préposant. Celui-ci peut défendre de traiter avec l'institor sans l'intervention d'une certaine personne, ou sans la remise d'un gage ; il peut n'autoriser que les contrats relatifs à une affaire déterminée. Dans tous ces cas où la praepositio a lieu certa lege, on applique la règle d'équité formulée
par Ulpien : Conditio praepositionis servanda est 10.
Lepréposantjouit à cet égard d'une latitude plus grande quel'exercitor : il peut défendre absolument de contracter avec 1'institor 11. Celui-ci est alors un gardien plutôt qu'un préposé 12. Le maître de la taberna ne peut se prévaloir de cette défense et décliner toute responsabilité que s'il a averti les tiers, soit par un avis individuel (ne institori crederet)13, soit par une affiche apposée d'une manière permanente, devant la taberna, en un endroit oit tout le monde peut la lire facilement" : cum Januario servo meo geri negotium veto''. A défaut d'avertissement, les tiers qui ont traité avec l'institor ont un recours contre le préposant, par cela seul qu'ils ont cru traiter avec son préposé1f.